À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Documents relatifs aux contrats E60HL-230051_A et E60HL-230051_B (Carburant marin).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00094
Extrait de la base de données utilisée pour consigner les biens saisis, pour toute la période pendant laquelle des données ont été consignées.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00096
Documents relatifs aux rapports du système client d’Anciens Combattants Canada et rapports sur les métadonnées.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Documents relatifs à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques depuis 2010.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00098
Sommaire de l’attribution pour chaque emplacement visé par le contrat E60HL-230052/B (Carburant d’aviation).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00105
Liste et détails de tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 2 qui doivent expirer entre le 20 juin 2023 et le 31 décembre 2025.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00106
Communications électroniques à Services publics et Approvisionnement Canada au sujet de question 1245 inscrite au Feuilleton, du 13 février au 20 juin 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00108
Liste des ministères fédéraux qui ont accordé un salaire et des avantages sociaux pour du travail à contrat reconnu comme étant un service ouvrant droit à pension au titre du rachat de service ou du facteur d'équivalence pour services passés, de 1995 à 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00112
Soumissions reçues en réponse à l’appel d’offres numéro B9211-230210/A, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00113
Documents fournissant le nombre de soumissions pour l’appel d’offres numéro B9211-230210, Plateforme d’expérience client, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023