Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00007

Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

125 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00009

Les documents relatifs au subvention Savoir "Contesting Energy Discourses through Action Research" (CEDAR)" par Susan O'Donnell.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

73 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

janvier 2024

Req # A-2022-00047

La demande et toute correspondance et documentation (courriels, rapports, notes d’information, entente sur l’administration de la subvention, présentations) sur l’évaluation, l’approbation et l’octroi de la subvention d’engagement partenarial 2018 - 3B – projet « Mapping the Canadian Islamophobia Industry », soumis par Jasmine Zine (Wilfrid Laurier University) et le Conseil national des musulmans canadiens le 31 décembre 2017 et du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

janvier 2023

Req # A-008-2021

Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

64 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00015

Fonds du CRSH (y compris le thème et la valeur monétaire) accordés à Darryl Leroux ainsi que toutes les propositions retenues auxquelles a pris part M. Leroux. (1 janvier 2020 au 3 décembre 2021)

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00019

Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-006-2020

Une ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00024

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

324 page(s)
janvier 2020
Date de modification :