Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-00610

Tous les dossiers (documents, courriels, rapports, notes, communications) à/de/entre/par les employés de Transports Canada, dans le cabinet du ministre ou par le ministre lui-même - sur l'enjeu du mandat du ministre Garneau, la lettre de mandat du premier ministre à M. Garneau.

Organisation: Transports Canada

205 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00062

Tous les rapports d'enquête sur les décès sur les lieux de travail ferroviaires effectués par Transports Canada depuis le 1er janvier 2000.

Organisation: Transports Canada

639 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00326

Note d'information pour le ministre : AA-2019- 482226 - Mise à jour de l'examen de la sûreté aérienne.

Organisation: Transports Canada

65 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00581

Trois études effectuées par l'Université maritime mondiale au sujet de l'initiative sur les ancrages du Plan de protection des océans.

Organisation: Transports Canada

1078 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00254

Tous les dossiers, y compris les notes de réunion, les mémoires, les résolutions et les décisions de la réunion de lobbying entre les représentants des Chemins de fer nationaux du Canada, le ministre des Transports et d'autres représentants du gouvernement le 11 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

52 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00623

Les documents qui concernent le rappel 2019-494 de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

105 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00134

Tous les dossiers détenus au niveau du sous-ministre adjoint et de niveau supérieur, ayant trait à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'injonction obtenue par Coastal Gaslink du 21 octobre au 9 novembre 2021.

Organisation: Transports Canada

22 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00382

Information sur le taux de réussite/d'échec pour l'examen de niveau 2 sur la sécurité de la navigation maritime par rapport à la version précédente.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
avril 2023
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