À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00024
Note d'information MR2018-00704: La voie à suivre par Sécurité publique pour mettre fin à la traite des personnesOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2022
Req # A-2022-00005
Copie de l’entente conclue avec Pomp & Circumstances PR en avril 2019, et tous documents entre le 19 octobre 2015 et le 26 mai 2022 faisant référence à, ou envoyés à ou par Pomp & Circumstances PROrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Note d'information CO2022-00007: Processus de vérification des attestations de vaccinationOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00012
Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des rapports ou toute autre correspondance entre le BEC et le SCC. Le format DOC ou PDF convient pour le type de fichier.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2021