À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 167 dossier(s)
Req # AF-2023-00019
Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou nonOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2020-02267
RG146 : ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA 4262 1 05/02/72 02/06/74 ÉTUDE SPÉCIALE DE LA COMMUNAUTÉ NOIRE DU CANADA WALLET 4262 1 11/06/72Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-03776
Dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Nicola Léopold Corbo (1908/09/12-1986/07 07) interné à Petawawa du 10 juin 1940 au 27 juin 1941 et dossiers GRC et ministère de la Justice codés 32 de Achille Corbo (1883-1963) interné à Petawawa du 10 juin 1940 au 13 juin 1942Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-04349
RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 1 Dossier 5022 D125/2 RG24-C-1-c BAN # 2000-01321-X Boîte 87 Dossier 5360-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32362 Dossier 5275-D125/2 RG24-C-1-c Volume 32461 Dossier 5279-D125/2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023
Req # A-2020-05419
« Quon Hing » Dossier #CH-I-6082. Boîte 2. Instrument de recherche 76-77, page 2. D'après : Dossiers de l'affaire chinoise. RG & Accession : RG76. Numéro d'accession : 1984-85/041 GAD. Lien du fichier BAC : https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=42910Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2023