À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Tous les documents et toutes les correspondances, notamment les notes de service, les notes de scénario, les notes d’information, les notes de réunion, les messages instantanés, les rapports, les présentations, etc. concernant la décision de l’OTC publiée le 12 juillet 2022 indiquant que « les pénuries de membres d’équipage sont attribuables à la compagnie aérienne aux fins du Règlement sur la protection des passagers aériens; la compagnie aérienne doit donc verser une indemnité aux passagers touchés par des annulations ou retards dus à une pénurie de personnel. » Datés entre le 12 juillet et le 24 août 2022.Organisation: Office des transports du Canada
août 2023
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2022-00006
Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
août 2022
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada. Seulement les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce quia trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021).Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021