À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # EA 2023 0029452
« a) des 3 992 plaintes des consommateurs reçues durant l'année fiscale 2018-2019, i) le nombre qui ont reçu une lettre/courriel réponse sans suivi; ii) le nombre de plaintes dont une enquête de l’ACFC a été ouverte; iii) le nombre de plaintes dont l’ACFC a conclu qu’une institution financière avait commis une infraction. Appliquer la même répartition pour b) les 5 429 plaintes reçues durant 2019-2020; c) les 6 861 plaintes reçues durant 2020-2021; d) les 4 745 plaintes reçues durant 2021-2022; et e) les 6 296 plaintes reçues durant 2022-2023. »Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2023-08
Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienneOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2023-09
Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicalesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2021-23
Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2023-13
Note d'information BN0015845 Opportunités dans le domaine des semi-conducteursOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation