À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2020-17529
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de reports de renvoi demandés par les demandeurs d’asile déboutés chaque année; ventilées selon qu’ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans honoraires ou aucun représentant. En outre, le nombre de reports de demandes de renvoi qui ont été accordés et refusés chaque année, et pour ceux qui ont été accordés, le nombre moyen de jours pour lesquels le sursis a été accordé, et ne comprenant que les cas où une date de fin précise a été donnée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-09364
Documents des notes d’information quotidiennes du 1er janvier 2017 au 23 mai 2018, envoyés à Sécurité publique Canada ou à tout autre ministère concernant les demandeurs d’asile, les migrants irréguliers ou les frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09588
Note d’information : 19-03150 - État d’avancement de l’examen des conteneurs de Halifax le 6 novembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14906
Documents du 1er janvier 2017 au 30 juin 2019 concernant les instruments de politique interne, y compris les politiques, procédures, manuels, guides et schémas de processus pour le télétravail à l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16137
Rapport statistique du 4 mai au 16 octobre 2020 sur toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada qui fournissent des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Les données sont ventilées dans les colonnes suivantes : identification du dossier commercial, type d’examen, type de programme, date du recours, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement du requérant, classement de la décision du président et tout code d’exonération des droits de douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17360
Rapports de la firme Gesfor remis à la direction locale du bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada de Saint-Bernard-de-Lacolle sur la qualité de l’air et la présence de moisissures dans ce bâtiment du point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17525
Statistiques du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés du Canada; ventilées par départ volontaire et renvoi. En outre, le nombre de ces renvois non volontaires, ventilé par mois de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17631
Statistiques annuelles, du 1er janvier au 12 novembre 2020, sur le nombre de personnes interceptées, dont l’entrée leur a été interdite ou autrement bloquées par les agents de liaison, ou le programme des agents de liaison, calculé annuellement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17748
Statistiques annuelles des reports de renvoi demandés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, ventilés selon qu'ils ont été soumis par un représentant, un représentant sans frais ou sans représentant. Pour cette même période, le nombre de ces demandes de report qui ont été accordées ou refusées chaque année et le nombre moyen de jours pour lesquels le report de renvoi a été accordé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-18442
Statistiques du 27 novembre 2015 au 27 novembre 2020, relatives à la détention d’immigrants, ventilées selon le nombre de personnes détenues, l’ethnicité, la race et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020