Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 214 dossier(s)

Req # A-2021-00241

Tous les renseignements liés aux décisions relatives aux exemptions de quarantaine liées à la COVID-19 qui sont fondées sur la réglementation fédérale indiquant qu’une personne peut être exemptée de la quarantaine si le ministre des Affaires étrangères détermine que cela est dans l’intérêt national.

Organisation: Affaires mondiales Canada

124 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01455

Toutes les communications par courriel au-dessus du niveau de sous-ministre délégué, liées à la rencontre de la ministre Mélanie Joly avec le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, M. Dmytro Kuleba, et le président de l’Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00238

Fournir une feuille de calcul détaillée décrivant un compte rendu des demandes reçues par la direction de la TI pour effectuer la suppression massive de courriels entre le 1er janvier 2015 et le 9 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00713

Tout document relatif à la liste de Rafael Dario Ramirez Carreno en vertu du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Organisation: Affaires mondiales Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00809

Note d’information 01827-2022 : Approbation de la décision no 4 de la Commission du libre-échange de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Organisation: Affaires mondiales Canada

1251 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01076

Note d’information 02431-2022 : Participation du sous-ministre du Développement international à la réunion des sous-ministres sur l’Ukraine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01757

Demande de cadres de mesure du rendement (CMR) PAGR PNUD FNUAP : Traitement de la dégradation de l’environnement dans le district de Cox’s Bazar, projet no CA-3-P01074100.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01772

Note d’information 02516-2022 : Soutien aux réformes de l’Ukraine en matière de gouvernance.

Organisation: Affaires mondiales Canada

15 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02315

Tous les contrats de niveau 1 attribués dans le cadre des SPICT entre 100 000 $ et 3 750 000 $ entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022, indiquant le nom et le numéro du contrat, le numéro de la demande de soumission, l’entité utilisateur final, les dates de début et de fin, les dates de la période d’option, le fournisseur retenu et la valeur.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-02406

En ce qui concerne le voyage en Islande effectué par la gouverneure générale, veuillez fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le Ministère liés au voyage, le total de tous les coûts couverts par le Ministère engagés par chaque passager.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2022
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