À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # 2023-001
Documents relatifs à la Loi sur la non-discrimination génétique du Canada (projet de loi S-201, 2017)Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
septembre 2023
Req # A-2021-08521
Les armes à feu enregistrés au près de la GRC ayant étés utilisés dans des crimes à Montréal, QC. 1 Jan. 2020 - 20 oct. 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-07210
Je voudais toutes les directives données par le Commissaire de la GRC aux agents chargés de gérer la frontière du Chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 23 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-09875
Détachement de la GRC dans la Ville de Québec, dans la province de Québec. De 2023-03-15 À 2023-08-31. Obtenir la date, le nom ou le sujet, ainsi le numéro de dossier de toutes les interventions.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-08576
Adresse du Groupe des délits commerciaux en décembre 2007. Cette demande concerne l’adresse physique du Groupe des délits commerciaux de la Division K.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-01350
Je cherche des rapports expliquant comment défendre la Colline du Parlement contre une insurrection semblable à celle de la colline du Capitole provenant de la Direction générale de la GRC et des services de police fédéraux. Date : du 6 janvier au 15 février 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-09139
Date : du 1er janvier au 1er novembre 2021. Détails : Copies des notes d’information destinées à la commissaire concernant l’avenir des services de police contractuels municipaux et provinciaux au Canada ou au Nouveau-Brunswick.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-04585
Demande de données du Centre d’information de la police canadienne sur les vols de bateaux entre 2011 et le 1er juin 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-10636
Je demande tout protocole d’entente existant entre la GRC et Triton inc., l’Association nationale des professionnels de la vérification des antécédents. J’ai été informé de l’existence de tels protocoles d’entente.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-05106
Fournir une liste détaillée des dépenses liées à l’enquête de la GRC sur l’attaque d’un chantier de Coastal GasLink près du chemin de service forestier Morice, au sud de Houston, en Colombie-Britannique, le 17 février 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023