Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 247 dossier(s)

Req # 22-2249

Veuillez indiquer le nombre d’employés gagnant plus de 100,000$ par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus. Veuillez fournir un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2023

Req # 22-2250

Veuillez fournir des informations sur le nombre de salariés ayant bénéficié d’augmentations de salaire au cours de l’année 2022, y compris les augmentations d’échelon, mais sans inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveau postes. Veuillez également indiquer le nombre de salariés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, à l’exclusion des salariés qui ont quitté leur poste.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2023

Req # 22-2251

Fournir une documentation sur les montants et le nombre de salariés ayant reçu des primes ou d’autres formes d’incitation à la performance depuis le début de l’année 2022. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour l’année 2022.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2023

Req # 22-2252

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux directeurs pour l’année 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération de performance ou d’incitation reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des échelons si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez également indiquer le nombre total de directeurs de l’entreprise pour 2022.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2023

Req # 22-2260

J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
mars 2023

Req # 22-2254

Les montants octroyés par le gouvernement fédéral à VIA Rail sous forme de financement, par année de 2002 à 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00010

Nous recherchons tous les rapports et recommandations générés par le Comité d'enquêtes (CE) national mixte entre la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada du (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

376 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00014

Veuillez fournir les rapports finaux de tous les Comités d'enquête (CE) nationaux mixtes menés au cours des cinq dernières années (du 19 septembre 2017 à aujourd'hui).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

376 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00021

Copie de la note d'information du 13 septembre 2022, mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC, numéro de référence : 2022-09-10049.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

3 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00025

Je demande une copie de la note d'information intitulée « Mise à jour des contrats des Aînés et des conseillers culturels de la CLCC ». Numéro de référence : 2022-09-10049.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

3 page(s)
février 2023
Date de modification :