À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 272 dossier(s)
Req # A-2022-00023
Notes d’information : 1) F190-7-4896 Executive Briefing for period ending September 30, 2021 - Private Pension Plans Division (PPPD) (séance d’information à l’intention de la haute direction pour la période s’achevant le 30 septembre 2021 – Division des régimes de retraite privés (DRRP)) 2) F200-15-8676 Note for meeting with CCUA (note d’information de la réunion avec l’ACCF) 3) F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique) 4) F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque) 5) F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant) 6) F910-14-18537 CEO Briefing Note (note d’information du chef de la direction) 7) P100-491822470-587 Ecojustice, Environmental Defense, and Shift Action on the November 2022 Roadmap to a Sustainable Financial System in Canada (réunion concernant le document de novembre 2022 d’Ecojustice, Environmental Defense et Shift Action en faveur d’une finance durable au Canada)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats des SPTS attribués pour les catégories suivantes : 1.1 Expert-conseil en ressources humaines 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle 1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership 1.8 Expert-conseil en dotation 2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement 2.4 Expert-conseil du développement organisationnel 2.6 Expert-conseil en gestion du changement. Documents PDF indiquant le nom de l’expert-conseil, le nom du client, l’autorité technique et la valeur du contrat ($) pour la période couvrant de mars 2021 à décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2021-00820
Tous les documents produits le 31 décembre 2019 ou après cette date, y compris la correspondance électronique, concernant la version mise à jour du document sur l’appréciation de la preuve (31 décembre 2020, accessible à l’adresse https://irb.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/EvidPreu.aspx)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01879
Toutes les pièces de correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, de 2015 à aujourd’hui, portant sur la classification. En particulier, les pièces de correspondance et les courriels entre Nadine Piret (de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada) et Naheed Israeli (du Secrétariat du Conseil du Trésor).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01883
Toutes les pièces de correspondance, les notes de service, les notes et les procès-verbaux des réunions concernant la décision selon laquelle l'entrée en vigueur de la nouvelle description de travail normalisée des commissaires de la SI et de la SPR est fixée au 16 août 2022, décision qui a été prise par les vice-présidents de la SPR et de la SI et par tout autre cadre supérieur concerné. Aussi, tout document sur lequel se sont fondés les décideurs pour fixer cette date d’entrée en vigueur, et toute preuve sur laquelle se sont fondés les décideurs pour justifier le choix de cette date au titre de la section 4.2.6 de la Directive sur la classification.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01954
1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2) Ventilation par année pour les années 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022 : -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2017. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2019. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2020. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2021. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-02294
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC1-05483; VC1-04999; VC1-04970; VC1-00716; VB9-02908; TC2-24356; TC2-22851; TC2-22754; TC2-22296; TC2-21802; TC2-21234; TC2-20798; TC2-20551; TC2-19299; TC2-18775; TC2-18302; TC2-17872; TC2-14154; TC2-13132; TC2-11228; TC2-11224; TC2-10041; TC2-09589; TC2-09401; TC2-08675; TC2-08511; TC2-07115; TC2-06248; TC2-05981; TC2-05212Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023