À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 364 dossier(s)
Req # A-2023-00137
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC2-04392; TC2-03858; TC2-03806; TC2-03607; TC2-03546; TC2-03530; TC2-02835; TC2-02766; TC2-02441; TC2-02397; TC2-01790; TC2-01683; TC2-00480; TC1-21546; TC1-20949; TC1-20082; TC1-19558; TC1-19541; TC1-19536; TC1-19249; TC1-19242; TC1-19134; TC1-19038; TC1-18822; TC1-18788; TC1-18585; TC1-18439; TC1-18034; TC1-17611; TC1-16028.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00174
Une copie de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) ainsi que par la Section d'appel des réfugiés, de toutes les régions (Est/Centre/Ouest): - depuis 2015; - comportant toujours les deux (2) pays de référence suivants dans la même décision: Haiti et Chili; - positives (octroyant le statut de réfugié aux demandeurs ou appelants, ou renvoyant l'affaire vers la SPR); et - traitant de discrimination cumulative menant à la persécution au Chili.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00271
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00274
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01762
Une copie des mémos suivants : CH-22-203 et CH-22-182.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00019
J’aimerais avoir les détails du régime de rémunération d’Ignite Atlantic. Je cherche également un bilan des dépenses ainsi qu’une mesure quelconque de la valeur des résultats de cet organisme.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents [sauf documents confidentiels du Cabinet] liés à la communication 520087 sur le lobbying enregistré concernant Patrick Dorsey, vice-président, bureau de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique à l’Î.-P.-É. et du Tourisme, et Google Cloud Canada Corporation le 9 décembre 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2021-00820
Tous les documents produits le 31 décembre 2019 ou après cette date, y compris la correspondance électronique, concernant la version mise à jour du document sur l’appréciation de la preuve (31 décembre 2020, accessible à l’adresse https://irb.gc.ca/fr/legales-politique/ressources-juridiques/Pages/EvidPreu.aspx)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2023