À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Tous les services d'aide temporaire (SAT), tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et les offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 : tous les documents relatifs à l’approbation et à la certification de l’établissement et de l'agrandissement progressif du projet de terminal Ashcroft. Demande en format PDF par courriel, de tous les documents, communications et dossiers relatifs à la certification et à l’approbation par la CEAA de l’installation portuaire intérieure du Terminal Ashcroft au 1000 Evans Road, Ashcroft, BC V0K 1A0Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00037
Ententes de Marathon Gold avec l’AEIC. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00251
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 3 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Versions finales des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus/COVID-19 en février 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2020-00185
Tous les courriels contenant l’expression « ministre Boomer » du 13 décembre 2019 au 30 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2016-00339
Tous les documents, y compris les ébauches, concernant les questions suivantes inscrites au Feuilleton lors de la session parlementaire en cours (42e législature, 1re session) : Q-28, Q-91, Q-152, Q-100 et Q-59.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2018-00107
Veuillez fournir tous les documents du 20 octobre 2015 jusqu’à maintenant (25 mai 2018) concernant les plans, les propositions et les options relatifs au congé de maternité, de paternité et parental à l’intention des parlementaires, notamment : a) la surveillance, l’examen, l’évaluation et l’analyse de l’étude de 2017 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et de son 48e rapport; b) la réponse du gouvernement à ce 48e rapport; c) l’inclusion de l’article 360 dans le projet de loi C-74, la Loi n°1 d’exécution du budget de 2018. Évitez d’ajouter des pages non pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020
Req # A-2019-00274
Les documents d’information envoyés au conseiller à la sécurité nationale du 1er septembre 2019 au 11 octobre 2019 concernant les présumées violations de la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRC. Veuillez ne pas traiter les traductions en français de documents en anglais ou les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez noter que je souhaite également recevoir des copies des documents communiqués par le BCP à d’autres demandeurs à ce sujet (Loi sur la protection de l’information, Cameron Ortis, secrets de la GRC).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2020