Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 108 dossier(s)

Req # 130-20-A-011

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # 130-20-A-012

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # 130-20-A-013

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00048

Une copie du rapport soumis par la GRC et rapporté par CBC comme fournissant des renseignements sur les Canadiens touchés par la fuite de données appelée BlueLeaks et les communications subséquentes entre le CPVP et la GRC concernant ce rapport, jusqu’au 28 septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00051

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00055

Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020, & septembre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

37 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00056

Obtenir copie complète de la note CTS-095563 : Discours du Trône (2020)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00058

Obtenir copie complète de la note CTS-095534 : Résumé de l'Assemblée mondiale sur la protection de la vie privée 2020

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00059

Obtenir copie complète de la note CTS-095532 : Information sur l’analyse de la participation de l’ASFC dans le réseau d’échange d’information du Service canadien de renseignements criminels par la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00060

Obtenir copie complète de la note CTS-095470 : Note sur la portée du document d'orientation sur le piratage psychologique

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
décembre 2020
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