À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Ontario.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # EA2023_0040454
Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2023
Req # A-2023-00016
Dossiers relatifs aux modifications apportées à l’évaluation de langue seconde – évaluation linguistique orale de la fonction publique fédérale, y compris : 1)Les consultations auprès d’experts et de personnes en situation de handicap à propos du test (format, méthodologie, questions et façon de faire passer le test) (du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2023), et toute mise à jour relative à l’évolution du test (de janvier 2020 à juillet 2023); 2)Toute modification apportée au test à la suite de consultations pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, et pour s’assurer qu’il soutient les résultats découlant de l’évaluation des mesures d’adaptation des tests.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00019
Exemplaire de la note d’information intitulée « Conseil privé - Réorienter les dépenses du gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens », numéro de référence PRES-2023-003117.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00011
Demande de divulgation des notes de breffage #16589012, #17191251 et #17359518Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00050
Les renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes de breffage, les documents et les courriels) échangés entre les parties suivantes, mais sans s’y limiter, ECCC, l’AEIC, la CCSN, Énergie NB Power et ARC Clean Energy, concernant la demande de désignation du projet de petits réacteurs modulaires à Point Lepreau pour une évaluation d’impact qui s’est déroulée entre le 4 octobre 2022 et le 22 décembre 2022. Exclure les documents accessibles au public sur la page du Registre.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00013
J’aimerais avoir une copie des notes de service ministérielles suivantes : 17254859Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2023