Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 118 dossier(s)

Req # A-2022-00572

Documents relatifs à la suppression d’une modification à la soumission concernant les sièges d’atténuation des chocs récemment attribuée (F7049-210159/A)

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00573

Documents relatifs aux membres du Comité de surveillance stratégique et du Groupe de travail technique

Organisation: Pêches et Océans Canada

257 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00575

Note d'information à l'intention des administrateurs généraux: Étude de externe sur les relations entre les Autochtones et non-autochtones dans le secteur des pêches 29 juillet 2022 (No de référence 2022-SP-00388)

Organisation: Pêches et Océans Canada

219 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00576

Note d'information à l'intention de la Ministre: Rencontre avec David Suzuki 11 juillet 2022 (No de référence 2022-009-00278)

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00587

Documents relatifs au Centre d’urgence de recherche et de sauvetage de St John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 1982

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00607

Documents relatifs aux tests de dépistage de l’orthoréovirus pisciaire (RVP) dans les écloseries de l’Est et de l’Ouest du Canada du 1er janvier au 8 septembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

93 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport qui démontre les plaintes contre le Ministère de la Justice du Canada du 1er janvier 2017 au 14 août 2022 qui sont fermé. Ce rapport va contenir le numéro de dossier attribué par le Commissariat, le type de plainte, les sections de la loi en question, le libellé de la demande originale et la conclusion de la plainte.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

J’aimerais demander tous les documents relatifs à l’enquête récente sur le soutien offert par le SCT aux institutions fédérales durant la pandémie de COVID-19 (dossier numéro 5820-01156 du Commissariat).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

682 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00024

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Charlie Angus pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Je demande tous les documents contenant les mots-clés Organisme UNIS, ME to WE, les Kielburger, Victor Li, Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Reed Cowan ou programmes de l’Organisme UNIS à l’étranger du bureau de Pierre Poilievre pour la période allant de mars 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
septembre 2022
Date de modification :