À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2023-00990
Documents concernant tous les contrats et factures payés par le ministère liés à la visite d’État du président de l’Islande, du 29 mai au 1er juin 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00995
Documents concernant les instructions permanentes d’opérations du détachement de la police militaire de la 4e Escadre Cold Lake concernant les procédures de désescalade, l’instruction et la discipline entre le 1er janvier 2019 et le 15 août 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-01019
Les dossiers concernant les dépenses du MDN se rapportant au voyage de la gouverneure générale Mary Simon en Floride, aux États-Unis, du 9 au 17 janvier 2023.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-01048
Documents concernant le calendrier, les itinéraires et l’horaire des personnes qui faisaient partie du voyage en lien avec la visite d’État du président de l’Islande, du 29 mai au 1er juin 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-01049
Documents concernant le nombre total de repas commandés, consommés et jetés en lien avec les parties du voyage aérien de la visite d’État du président de l’Islande, du 29 mai au 1er juin 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2023-01050
Documents concernant tous les contrats et factures payés par le ministère liés à la visite d’État du président de l’Islande, du 29 mai au 1er juin 2023Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2022-00007
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00009
Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00451
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W8485-152499Organisation: Défense nationale
septembre 2022