À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 239 dossier(s)
Req # A-2023-09926
Voyage de la gouverneure générale Mary Simon aux Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023; indiquer le nombre de repas commandés, consommés et jetés (ou documents équivalents) lors des déplacements par avion entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09930
Visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, veuillez fournir les horaires, les itinéraires et le calendrier des personnes qui ont fait partie du voyage. Dossier examiné de janvier 2022 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09931
Visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023; fournir le nombre de repas commandés, consommés et jetés dans le cadre des déplacements aériens de la visite. Examinez les dossiers depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de la présente demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09938
Voyage en Finlande de la gouverneure générale Mary Simon en février 2023, veuillez indiquer le nombre total de repas commandés, consommés et jetés en rapport avec les déplacements aériens du voyage.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10090
Je cherche à obtenir la note d’information suivante : Modification de la lettre de réponse proposée au maire de Surrey concernant la conduite des membres de la GRC le 15 mars 2023; numéro de référence : 23-000699, du 1er mars 2023 au 31 mars 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10340
Demande de copie de toute communication envoyée/reçue par le bureau du commissaire concernant la CCETP, y compris les notes envoyées ou reçues et les pièces jointes, du 1er août 2023 au 31 août 2023. Lieu : Direction générale et Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10674
Du 18 juin 2023 au 21 septembre 2023. Tous les rapports d’incident concernant l’homicide qui s’est produit vers 20 h 27 au 7050, 120e Rue à Surrey (C.-B.), le 18 juin 2023. La victime est Hardeep Singh Nijjar.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10675
GRC de Surrey, GRC en C.-B., du 18 juin 2023 au 21 septembre 2023. Séquences vidéo prises par les caméras corporelles ou caméras de tableau de bord ou enregistrements audio saisis par les forces de l’ordre sur les lieux de l’homicide qui s’est produit vers 20 h 27 au 7050, 120e Rue à Surrey (C.-B.).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10677
GRC de Surrey, GRC en C.-B., du 18 juin 2023 au 21 septembre 2023, EIEH. Notes des agents, documents et/ou enregistrements audio recueillis durant l’enquête sur l’homicide qui s’est produit vers 20 h 27 au 7050, 120e Rue à Surrey (C.-B.). Hardeep Singh Nijjar.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10980
Je demande l’accès aux documents - y compris, mais sans s’y limiter - rapports et études, règlements municipaux et sondages d’opinion publique diffusés par la GRC concernant les agressions sexuelles dans les bars de nuit de Montréal entre le 1er janvier 2015 et le 26 septembre 2023 à Montréal (Québec).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023