Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 77 dossier(s)

Req # AF-2021-00054

Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux hypothécaires) ou qui y font référence (indirectement ou de façon familière), qui ont été envoyés entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournir que la version la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00076

Fournir tous les dossiers définitifs (p. ex., présentations PowerPoint, sprints, analyses de rentabilisation, rapports sur les jalons, etc.), à l’exception des courriels détenus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans AIPRP AF-2020-00079 dans le paragraphe suivant : « nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » N'inclure que les documents générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2257 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00080

Tous les documents liés à la demande de Riverwood House, un complexe de logements de transition avec services de soutien situé au 65, rue Stadacona, à Winnipeg (Manitoba). Inclure les documents qui décrivent les programmes et les politiques de l’Initiative en matière de logement avec services de soutien.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1102 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00084

Toutes les notes d’information ministérielles de la SCHL pour mai 2021, comme il est indiqué ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate-reporting/transparency/briefing-materials/briefing-notes/2021-briefing-notes/may Numéros de référence inclus ci-dessous; liste complète (avec les titres et les détails) dans le document Word joint à cette demande : BM210543 | BM210581 | BM210646 | BM210715 | BG219206 | BG219234 | BM210589 | BM210286 | BM210526 | BM210589 | BM210589 | BM210066 | BM210291 | BM219998 | BM210609 | BM219900

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

323 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00125

Courriels, déclarations aux médias ou autres documents électroniques produits en réponse à une demande des médias au sujet de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs faite par un journaliste de CBC Nova Scotia entre le 7 septembre 2021 et aujourd’hui. Inclure les courriels faisant référence à l’article de CBC News : Ottawa prête des milliards de dollars aux promoteurs. Résultat : des loyers « abordables » de 1 500 $ (https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487)

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00127

Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants concernant le refinancement dans le cadre du programme d’assurance pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : de 2017 à aujourd’hui (6 octobre 2021). Pour chaque immeuble résidentiel collectif refinancé dans le cadre du programme, je demande ce qui suit : 1) Adresse (ou ville) 2) Date du prêt hypothécaire assuré le plus récent, date du prêt hypothécaire précédent 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (p. ex., particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, FPI, autre) 5) Valeur du prêt 6) Ratio prêt-valeur 7) Produit net et répartition de l’utilisation (c.-à-d. utilisé pour l’achat de nouveaux immeubles, les réparations, l’emprunt sur la valeur nette) 8) Amortissement 9) Taux d’intérêt 10) Loyer moyen et bénéfice net d’exploitation au moment du prêt hypothécaire le plus récent, et loyer moyen et bénéfice net d’exploitation au moment de la signature du prêt hypothécaire précédent.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1575 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00130

En ce qui concerne le Fonds national de co-investissement pour le logement, ventilé par nom du demandeur, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, coopérative), volet (p. ex., construction, revitalisation), date de présentation, province, ville, nombre de logements et montant en dollars pour chaque demande finale : Combien de demandes de projet ont été reçues depuis le début? Combien de projets ont été rejetés à l’étape de l’analyse financière? Combien de projets ont reçu une lettre d’intention? Combien de projets ont reçu une entente de financement (entente de prêt)? Combien de projets ont reçu un financement initial? Combien de projets ont été rejetés après avoir reçu une lettre d’intention, mais avant de recevoir une entente de financement?

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

75 page(s)
novembre 2021

Req # AF-2021-00131

En ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets APPROUVÉS, ventilées par nom du demandeur, adresse de l’aménagement, type de demandeur (p. ex., organisme sans but lucratif, organisme à but lucratif, municipalité), ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, nombre de logements, loyer abordable moyen pour chaque ensemble, pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, le montant du prêt pour l'ensemble, étape à laquelle le projet en est rendu (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, service). De plus, en ce qui concerne l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, les données depuis la création du programme jusqu'à présent, relativement aux projets REJETÉS, ventilées selon le nom du demandeur, l’adresse de l’aménagement, le type de demandeur (p. ex., sans but lucratif, à but lucratif, municipalité), la ville de chaque ensemble, la province de chaque ensemble, le nombre de logements proposés, le loyer abordable moyen pour chaque ensemble proposé, pourcentage des loyers proposés qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble, montant du prêt pour l'ensemble, l'étape à laquelle le projet se trouve à l'heure actuelle (p. ex., approbation et lettre d’intention, entente de prêt et financement, services).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

30 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00344

Tous les documents qui renvoient à la Coalition du budget vert (CBV) ou qui sont relatifs à celle-ci du 1 novembre 2015 au 26 août 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

752 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00713

La ventilation de 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les sommes versées à Murray Sinclair

Organisation: Ministère des Finances Canada

1 page(s)
novembre 2021
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