À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2020-01417
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007319 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01418
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007093 - Mémoire sur le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01421
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007171 - Rencontre avec NordionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01429
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007394 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01432
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007411 - Rencontre avec Dan KellyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01433
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007311 - Invitation à prendre la parole au forum des gestionnaires de l'Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01437
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007249 - État des résultats prospectif 2021-2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01452
Liste des sociétés canadiennes où Naji Zarka est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-01464
Information relative aux enquêtes du Bureau de la concurrence ou aux dossiers sur J. Batko Inc. (NEQ: 1144002152)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021
Req # A-2020-00988
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006374 - Partage de la fiche de modialités du Fonds d'innovation stratégique avec une entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2021