À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-00105
Copie de la note de breffage CTS-096115 intitulée "Demande d’allocution : Questions juridiques relatives à la prévention des cyberatteintes et à la réaction à celles-ci".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00106
Copie de la note de breffage CTS-096130 intitulée "Résumé du rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu » concernant l'examen de l'accès à l'information mené par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00107
Copie de la note de breffage CTS-096131 intitulée "Documents d’information pour la rencontre avec la présidente de la Federal Trade Commission des États-Unis".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00110
Copie de la note de breffage CTS-096104 intitulée "Points saillants des lettres de mandat de 2021".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00111
Copie de la note de breffage CTS-096104 intitulée "Renseignements généraux en vue de la rencontre avec le député Ben Lobb".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00112
Copie de la note de breffage CTS-096066 intitulée "Discussion de suivi avec Sarah Paquet, directrice au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2020-00034
Obtenir une liste de tous les noms des ministères et organismes fédéraux dont les atteintes à la vie privée ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2021
Req # A-2020-00094
Toute correspondance entre le Bloc québécois et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier. au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2021
Req # A-2020-00095
Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2021
Req # A-2020-00096
Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2021