À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2019-00072
Je cherche la note d’information suivante : No de réf 19‑2397 PE à l’intention du ministre de la Défense nationale – Autorisation ministérielle intérimaire du rapport de fin d’année mai 2019 – octobre 2019 No de réf 19-2397Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00064
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « AM sur les activités de cyberdéfense 2e rapport semestriel 2018-2019, 19-2174 », « Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST 2018-2019, 19‑2247 », « Note de service au MDN- *CAVIARDÉ*, 19-1895 », « Note d’information : discipline, 19‑2209 », « Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères, 19-2244 », « Autorisation ministérielle Rapport de fin d’année 2018-2019, 19‑2289 ». Si possible, veuillez transmettre les documents au fur et à mesure ou en petits groupes plutôt que tous ensemble.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00035
Je cherche la note d’information suivante : Note d’information au ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur la divulgation d’information sur l’identité de Canadiens 2017-2018 2019-07-02 No de réf : 19-2109 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : Ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00062
Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information destinés au ministre de la Défense nationale et à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019. La liste doit comprendre : (i) la date sur le document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du ministère. Veuillez fournir l’information demandée dans un tableur.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Je cherche la note d’information suivante : Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2019-08-23 No de réf. 19‑2244 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et Communications Destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d’un niveau équivalent) Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2018-72209
Demande concernant neuf courriels et pièces jointes du gestionnaire adjoint du programme d’immigration de Chandigarh, Kevin Terry, pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-79927
Copie de la note d’information dont le titre est F-1070016 (DGAR), Prévisions des demandes d’asile au Canada : septembre 2019, datée du 03-10-2019, et dont le numéro de référence est le 201901070016.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-73507
Demande concernant la conformité aux exigences du RIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, toutes les notes de terrain, la documentation, les éléments de preuves, les présentations des employeurs, la correspondance et les autres documents se rapportant aux enquêtes sur la conformité sur les employeurs suivants : 1. Subway (14–3710, chemin Eastgate, Regina [Saskatchewan], 2018-11-06); 2.HSBC Software Development (Canada) Inc. (3383, Gilmore Way, Burnaby (Colombie-Britannique), 2017-10-27). Remarque 1 : ces employeurs se retrouvent sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html. Remarque 2 : EDSC a confirmé que ces deux cas relèvent de la compétence d’IRCC et qu’IRCC détient les dossiers relatifs à ces cas (voir la capture d’écran ci-jointe du courriel d’Alana Melbourne, analyste de l’AIPRP à EDSC).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-57916
Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 2. Fournir des copies des politiques et des lignes directrices concernant la surveillance des organismes et des organisations d’établissement qui reçoivent des subventions pour fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 3. Préciser le nombre total d'organisations et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018. 4. Fournir le nom et l’adresse des organisations et des OSBL qui ont obtenu des fonds ou des subventions pour offrir des services d’établissement et de soutien aux immigrants, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018. Veuillez également fournir une ventilation des montants reçus par chaque organisme bénéficiaire. 5. Fournir des copies des vérifications effectuées pour les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions du gouvernement fédéral dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. 6. Fournir les noms et les coordonnées des personnes responsables de l’approbation du financement ou des subventions pour les organisations et les OSBL afin d’offrir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés. 7. Fournir des copies des rapports de rendement soumis par les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien, ou des rapports de rendement établis par le gouvernement sur les organisations et les OSBL qui ont reçu des fonds ou des subventions dans le but de fournir des services d’établissement et de soutien aux nouveaux arrivants et réfugiés pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81394
Demande visant tous les objets des courriels de Josianne Krucker qui sont contenus dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020