À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2020-00075
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00077
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les lettres.Organisation: Élections Canada
mai 2021
mai 2021
Req # A-2018-02083
L’ensemble des documents d’information et notes de service sur la prolongation de l’opération PRESENCE au Mali qui ont été préparés du 1er juillet 2018 au 27 février 2019 pour le chef d’état-major de la défense, le ministre de la Défense nationale ou le personnel exonéré du Ministre.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2019-01342
Données statistiques. Fournir une ventilation du rendement des grands projets d’acquisition d’immobilisations associés à chacune des politiques de défense de 1964 à 2018.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2019-01346
L’ensemble des dossiers, politiques et documents de planification contenant des conseils stratégiques à l’intention du commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada pour la période s’échelonnant du mois de mai 2019 au 9 décembre 2019.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2019-01812
Les renseignements et les documents mentionnés dans le rapport annuel de 2017-2018 du Directeur – Réglementation des explosifs et munitions.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2020-00478
Les documents indiquant tout remboursement ou paiement pour les vols d’Airbus CC-150 Polaris et de Challenger depuis le 01-01-2017.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2020-00593
Tous les coûts associés à l’utilisation d’aéronefs militaires en août 2019 pour la visite du premier ministre au Nunavut. Il s’agit notamment des coûts suivants : les coûts d’utilisation des aéronefs, les coûts liés au carburant, aux salaires et aux heures supplémentaires, etc. Fournir une ventilation des coûts.Organisation: Défense nationale
mai 2021
Req # A-2020-00866
L’ensemble des contrats et des autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que des autorisations de tâches futures résultant de l’invitation Service de modélisation et simulation – Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (W8486-141066/B).Organisation: Défense nationale
mai 2021