À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 184 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2022-00534
Consultations entre le gouvernement et Air Canada et ses syndicats (AIMTA, SCFP, APAC) au sujet de l’élaboration du Règlement sur la vaccination contre la COVID-19 depuis décembre 2021 jusqu’à aujourd’hui (18 mai 2022).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-02960
2022 AC 065847 « Prochaines étapes de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants avec l’Ontario ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03053
Tous les documents, dont les rapports, du ou des comité(s) d'orientation en santé et sécurité au travail de CSL Group inc. entre 2012 et 2022, et ce pour tous les secteurs d'emploi de cette entreprise.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03324
Note d’information 2022 TRAVAIL 000621 « Application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03381
En 2012, le règlement modifié sur le RPC a-t-il été ratifié par toutes les administrations provinciales? Sinon, quelles provinces n’ont pas ratifié le règlement modifié sur le RPC? Quand le Québec a-t-il modifié sa réglementation rétroactive maximale de 59 mois?Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03533
Note d’information 2022 AC 001704 « Table ronde ministérielle pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Normes de logement pour les travailleurs étrangers temporaires ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03917
Suivi relatif à la demande antérieure d’une « copie de la demande présentée par l’Alberta School Employee Benefit Plan (ASEBP) en vue d’être autorisé à devenir fournisseur de prestations d’invalidité relativement à l’entente conclue en 2013 avec l’ASEBP ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023