Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

241 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

mai 2023

Req # A-2022-004

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-002

Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-003

Les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitations au rendement depuis le début de 2020.

Organisation: Conseil canadien des normes

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00078

À partir du 27 janvier 2020 : tous les documents, fichiers et dossiers, et toutes les communications – correspondance et données électroniques incluses – concernant Blacklock's, ce qui comprend les comptes de courrier électronique détenus par Braeson Holland et Tracy Broad, entre autres choses.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

16 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00060

Je demande la note d'information du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Rencontre avec Wendy Therrien et Sandra Boisvert de Universities Canada portant le numéro de référence CO2019-00273.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

10 page(s)
mai 2021

Req # A-2022-00001

Veuillez fournir la note d'information suivante par voie électronique : CO2021-00013 : Plan d'investissement de FEGC.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

24 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

mai 2020
Date de modification :