À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2022-00002
Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")Organisation: École de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00101
Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2022
Req # A-2019-00035
Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2019-00145
Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2021