À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 166 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2022-00076
Toutes les communications du 1er décembre 2022 au 2 mars 2023 concernant les modifications des tarifs d'itinérance par Bell et Telus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2022-00086
Tous les documents liés aux présentations faites au CRTC du 1er janvier 2010 au 1er mars 2023 par : BCE Inc., Bragg Communications Inc., Société Radio-Canada, CanWest Media Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc., Québecor Média inc., Remstar Diffusion inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Stingray Group Inc. et TELUS Communications Inc.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00013
Tous les dossiers liés à la communication de lobbying enregistrée #520055.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00014
Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00017
Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou quantitatifs (empiriques) décrivant, concernant ou liés aux « problèmes clés ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023