À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00023
Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2022
Req # ATIA.01.0004.2021
les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbresOrganisation: Trans Mountain Corporation
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2020-00047
Réunion avec la Banque de l’infrastructure du Canada, 2020-12-10 (DT594177)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
Req # A-2021-00001
Documents datés du 1er avril 2018 au 1er avril 2021 concernant une aide financière pour le projet Goldboro LNG.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2021
Req # A-2020-00112
Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vieOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2021
Req # AT1A.01.0001.2021
identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).Organisation: Trans Mountain Corporation
avril 2021