À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2017-01753
Tous les courriels (du 17 février 2018 au 20 février 2018) mentionnant le voyage du Premier ministre en IndeOrganisation: Défense nationale
avril 2023
avril 2023
Req # A-2018-01440
Tous les Ordres d’opérations permanents et les directives du chef d’état-major de la défense (CEMD) en vigueur pour le soutien des FAC à la Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées - Sud (JIATF-S) dans le cadre de l’Op CARIBE.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-00359
Tous les courriels, notes, documents et dossiers officiels concernant l’amiante et la médecine préventive pour tous les bâtiments de la Base des Forces canadiennes Cold Lake du 01-01-2016 au 01-06-2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01216
Toute correspondance ou tout document relatif à la publicité, au processus de concours, à l’accès aux candidats et au processus d’embauche pour un poste de pharmacien au 22e Centre des services de santé des Forces canadiennes de la 4e Escadre Cold Lake de 04-2019 à 06-2020Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01414
POL2020-0006921 – Renouvellement de l’opération PRESENCE (Mali)Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2020-01438
Information de 2016 à 2020 ayant trait au plan visant à harmoniser les besoins en instruction des militaires du rang de la Réserve navale avec ceux de la Force régulière dans le cadre de l’initiative « Marine unique »Organisation: Défense nationale
avril 2023