À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 461 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de liaison fixe de l'île Georgina avec la Banque de l'infrastructure du Canada du 26-04-2022 au 01-09-2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible usé, combustible CANDU) à quelque fin que ce soit, reçues entre le 1er janvier 2023 et le 19 avril 2024. Veuillez inclure les communications au sein du ministère et celles reçues d'autres ministères fédéraux, d'organismes d'État, d'organismes de réglementation et d'entités sous contrat, ainsi que de toute entité ou agent du secteur privé, y compris, mais sans s'y limiter, la Société nucléaire canadienne, l'Association nucléaire canadienne, le Groupe des propriétaires de CANDU ou d'autres, ainsi que toute organisation non gouvernementale, tout établissement d'enseignement ou tout particulier.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024
Req # A-2022-34777
Copie de la note d’information / de service F-01256654 (CPM) sur les engagements organisationnels et les mesures de rendement d’IRCC pour 2022-2023, exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-25771
J’aimerais voir tout document ou toute information du bureau des visas de Mexico portant sur la façon dont ce bureau évalue les demandes de résidence temporaire, principalement les demandeurs qui font une demande de permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-26491
En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan. Le service n'a jamais, à ce jour, été pleinement rétabli. À l'automne 2022 (septembre, octobre, novembre), une transition a été amorcée pour octroyer des services presqu'exclusivement par téléphone, sur rendez-vous. Un contrat a été octroyé à Deloitte pour créer un outil de prise de rendez-vous pour les bureaux des députés. Nous aimerions SVP une copie de tout document, tel un tableau, un rapport, un mémo ou un courriel, qui compare l'efficacité relative du travail des employés du Centre Ministériel pour députés et sénateurs quand ils traitent des requêtes reçues par courriel vs. quand ils traitent des requêtes reçues au téléphone. Ce document a sans doute été préparé et distribué en préparation à un service presqu'exclusivement par téléphone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-62605
Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-62457
Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-85020
Veuillez me faire parvenir les renseignements suivants : Les ID du SMGC des agents qui travaillaient au bureau des visas de Pretoria du 1er janvier au 28 février 2023. Je n’ai pas besoin de leur nom, de leur genre, de leur poste ou de leur adresse de courriel - seulement leur ID du SMGC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023