À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 184 dossier(s)
avril 2023
Req # A-2022-02171
Documents relatifs au montant et/ou au coût mensuel du gaspillage alimentaire à la cuisine de Normandy Court de la BFC Petawawa, en avril, mai, juin et juillet 2022,Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2023-00041
Documents concernant le paiement de l’adhésion à l’Association du Barreau canadien de chaque officier du JAG pour l’AF 2022-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # ATI2022-023
Document portant sur le Recrutement de la BDC en matière de diversité, équité et inclusion, et les groupes de positions à la BDC incluant leurs descriptions et grid salariale; et la liste poste présentement en recrutementOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # ATI2022-025
BDC Nombre d'employé ayant reçu une Augmentation Salariale, Bonus, Paie Incentive et diminution salariale avec leur montant correspondante en 2020 & 2021, et la Compensation Total payé aux Exécutif en 2019, 2020 et 2021Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2022
Req # A-2020-01334
Fournir les budgets annuels (et/ou les dépenses) de l’ARC, de la MRC, du COIC et du COMFOSCAN pour les SIG et les données de SIG (idéalement séparés : dépenses sur les données/cartes versus dépenses sur les systèmes) pour les exercices financiers 2019 et 2020. Fournir aussi les détails de tout programme de financement actuel ou futur.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-01111
POL2021-0009462 : SUPPORT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AUX AFFAIRES MONDIALES CANADA ET IMMIGRATION RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA – ÉVACUATION EN AFGHANISTANOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-01766
Conseil consultatif de la Défense (CCD) – Roulement des membres 2021-10-12, No réf. : VCD2021-0011918 Reçu par le sous-ministre Organisation : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-01927
Opinion du ministère de la Justice - Disponibilité de l’immunité de la Couronne pour les opérations et activités des Forces armées canadiennes 2021-11-17, No réf. : SJS2021-0013959 Reçu par le sous-ministre.Organisation: Défense nationale
avril 2022