À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2022-01607
Dossiers des soldats chez qui une myocardite et une péricardite ont été diagnostiquées; Total par année du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01696
POL2022-0011874 — renforcement des capacités – opération ArtemisOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01749
Déclarations d’infraction et déclarations de renseignements dans le cadre de toute procédure disciplinaire contre un membre du COMFOSCAN du 01-01-2006 au 20-01-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01806
Journaux de vol, manifestes des passagers, coûts d’exploitation et détails de tout recouvrement des coûts pour le jet Challenger utilisé pour transporter le Premier ministre, les ministres, le personnel, la famille et d’autres personnes du 01-01-2023 au 01-23-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01812
Une copie de tous les documents concernant l’enquête sur le processus pédagogique de mérite en cours au MDN en 2021.Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01814
Liste de tous les décès des membres des FAC survenus entre le 2022/01/01 et le 2022/12/31. Ces divisions : Force régulière, Première réserve, Rangers canadiens, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, Réserve supplémentaire Ne pas inclure les identifications personnellesOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01850
CPCC2022-0011842 – Champion proposé de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion de l’Équipe de la DéfenseOrganisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01877
Documents relatifs aux fonds publics dépensés par l’ARC, la MRC et l’Armée canadienne pour l’entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères; Entraînement à l’évacuation sous l’eau – hélicoptères du 06-02-2018 au 06-02-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-01979
Dossiers concernant le montant total du remboursement payé par le premier ministre Justin Trudeau/le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs du gouvernement et le coût des vols du 01-01-2022 au 20-02-2023Organisation: Défense nationale
avril 2023
Req # A-2022-02070
Documents relatifs à la réunion du Conseil consultatif de l’Artillerie royale canadienne tenue le 24-02-2023 et aux réunions annuelles tenues en 2022-2023, y compris les présentations PowerPoint, les notes de réunion des personnes nommées, les enregistrements et comptes rendus de réunionOrganisation: Défense nationale
avril 2023