À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2021-02448
Tous les dossiers liés au rapport suivant du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) : 2022P0300, 03-07-2022Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02515
Copies numériques de tous les dossiers conservés par la SFC Alert concernant les rapports sur les OVNI ou portant en général sur ce sujet. Dossiers du 01/01/1999 jusqu’à présent.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02357
CDS2022-0000557 – Recommandation pour confiscation des honneursOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-00316
Demande une copie de l’ensemble des analyses, études, recherches, examens, évaluations, estimations et rapports réalisés par le personnel du QGDN portant sur la faisabilité de la nomination d’un inspecteur général des forces armées (titre générique) concernant : CCPCOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02123
POL2021-0014178 – Mise à jour sur Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécuritéOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02412
Versions les plus récentes de la formule du taux d’indemnité de vie chère en région des négociations entre le Conseil du Trésor et le MDN; Correspondance entre le directeur général, Rémunération et avantages sociaux et le (la) ministre de la Défense nationale à partir du gel budgétaire en 2010 jusqu’à présentOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02418
En date du 11-03-2022, obtenir copie complète de toute directive que les Canadiens doivent suivre si une troisième guerre mondiale est déclenchée à travers le monde, bref tout document en lien avec une possible 3e Guerre mondiale.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-00924
Note d’information ST2021-0002968 : Note pour le MDN : Feuille d’information sur les partenariats internationaux de RDDCOrganisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02457
Toutes les listes de passagers sur tous les avions Challenger utilisés par des personnalités de marque ou de très hautes personnalités du 1er déc. 2021 au 28 févr. 2022.Organisation: Défense nationale
avril 2022
Req # A-2021-02479
L’historique de service d’un Iltis 1985 de Bombardier dans l’Armée canadienneOrganisation: Défense nationale
avril 2022