Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 89 dossier(s)

Req # A-2023-000016

Tous les reçus liés aux déplacements du ministre Dominic Leblanc et de tout personnel qui l'accompagne pour assister à la réunion des ministres de l'Infrastructure du G7 au Japon au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000020

Dossiers sur la formule du code d'infrastructure de l'enveloppe du pipeline contaminé de DWV Stockford.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-000021

Tous les reçus liés aux déplacements des représentants du gouvernement pour assister à la réunion du G7 au printemps 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

16 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

506 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

août 2023

Req # A-2021-000193

Tous les documents liés au financement 2020-2021 d'Infrastructure Canada à Ocean Wise Conservation Association à Vancouver.

Organisation: Infrastructure Canada

218 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000004

Du 1er juillet 2020 à aujourd'hui, dossiers sur la voie polyvalente du pont Chief William Commanda, améliorations et réhabilitation du transport actif.

Organisation: Infrastructure Canada

451 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000008

Du 1er juillet 2020 au présent, dossiers sur les toilettes publiques dans les zones piétonnes à fort trafic.

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
août 2022
Date de modification :