Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

17 page(s)
août 2023

Req # A-2023-0004

Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

349 page(s)
août 2023

Req # A-2023-0010

Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

506 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

août 2023

Req # A-2021-00030

Demande de fournir les notes d’information suivantes : - Note Info Présidente - événement - Discussion sur le Mois du patrimoine asiatique dans la série vidéo Let's Talk (ACT2END RACISM) - mai 2021 - Note Info Présidente - rencontre - Affaires mondiales Canada (AMC), comité consultatif des sous-ministres de lutte contre le racisme - mars 2021 - Note info présidente - événement - Conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - mai 2020

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

43 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00004

Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au Québec

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

113 page(s)
août 2022

Req # A-2022-0012

Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jour

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

3 page(s)
août 2022

Req # A-2022-0013

Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :