Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2020-00023

Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.

Organisation: Postes Canada

379 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00041

Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.

Organisation: Postes Canada

24 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00013

Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.

Organisation: Postes Canada

131 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00021

Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00027

Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.

Organisation: Postes Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00033

Tous les documents, quels qu'ils soient, relatifs à la formation, aux compétences de base, à l’évaluation des évaluateurs de l'évaluation de la langue seconde et évaluation de la langue orale, afin de: 1.S’aligner sur les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et les exigences du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (2022). 2.Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap quant aux mesures d’adaptation pour les évaluations linguistiques à l’oral. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 30 mars 2023

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

498 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Nombre de promotions visant les personnes noires, les membres des minorités visibles et l’ensemble de l’effectif, de 1991 à 2022, par année, par ministère et par catégorie et groupe professionnel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

95 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Une copie de tous les dossiers relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi indiquant : 1.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux pour chaque période visée : 2005 à 2021; 1991 à 2005; 2005 à 2018, et 1991 à 2021. 2.Le pourcentage des fonctionnaires fédéraux noirs qui ont obtenu aucune ou seulement 1 ou 2 promotions, pour chaque période visée : 1991 à 2021 et 2005 à 2021. 3.Le taux de promotion relatif des fonctionnaires fédéraux noirs par rapport aux autres fonctionnaires fédéraux : •pour la période de 1991 à 2005 •pour la période de 2005 à 2021 pour chacune des catégories professionnelles suivantes : (i) Soutien administratif (ii) Administration et service extérieur (iii) Exploitation (iv) Technique (vi)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

96 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00010

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, ou transcription verbatim des discussions sur l’abaissement des critères de mérite pour certains candidats, sur la base de la race, du sexe ou de l’expression de genre.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023
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