Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.

Organisation: Élections Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00015

Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.

Organisation: Élections Canada

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juin 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).

Organisation: Élections Canada

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septembre 2022

Req # A-2019-00474

En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022

Req # ATIA.01.0007.2021

Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.

Organisation: Trans Mountain Corporation

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mai 2022

Req # A-2021-00005

Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.

Organisation: Élections Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2020

Req # A-2019-00216

Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnées

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00428

Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00435

Je recherche des données à modéliser sur une courbe de Lorenz, concernant le Canada, dans le but d’analyser avec précision, dans le cadre de ma classe, la modélisation de l’impôt sur le revenu. À cet effet, j’aurais besoin de renseignements sur le nombre de personnes dont le revenu est compris entre 0 et 9 999 $CAN, entre 20 000 et 29 999 $CAN, etc. jusqu’à une classe maximale contenant la population dont le revenu dépasse un seuil arbitraire pertinent (20 000 000 $CAN, peut-être). Bien qu’une telle résolution de données ne soit habituellement pas nécessaire pour créer une courbe de Lorenz, j’en ai besoin, car je souhaite modéliser les variations des recettes de l’État, au fur et à mesure des changements survenus dans un système d’impôt sur le revenu progressif.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020
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