Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 119 dossier(s)

Req # A-2023-00415

Documents fournissant les numéros de téléphone entrants et sortants de chacun des téléphones utilisés par Alex Benay, du 3 au 5 octobre 2023 et du 18 janvier au 9 février 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00499

Documents relatifs à la fermeture permanente du canal Rideau, du 1er novembre 2023 au 18 mars 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00511

Noms et titre des 34 fonctionnaires ou consultants qui ont travaillé sur le logiciel Mpersona, du 12 octobre 2023 au 26 janvier 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-78320

Je souhaite obtenir l’information suivante : 1) le nombre de demandes de permis d’études (nouvelles demandes et demandes de prorogation) reçues de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 2) le nombre de demandes de permis d’études approuvées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022; 3) le nombre de demandes de permis d’études délivrées de janvier 2000 à ce jour, le 29 mars 2022. Veuillez ventiler renseignements selon les EED prévus, le pays de citoyenneté, les destinations prévues (province/territoire des EED), année de présentation de la demande / délivrance des permis et admissibilité au PTPD (oui/non). Je vous prie de me fournir les renseignements dans une feuille de calcul.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32024 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-51717

La modification suivante a été apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2016 au 10 janvier 2023, objet (liste) de toutes les communications, y compris les courriels, messages texte ou messages instantanés, messages sur Slack, messages sur WhatsApp, etc., ainsi que les marchés conclus avec le cabinet McKinsey & Company ou ses représentants.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-78176

Demande en vue de 5 courriels de Rina Lorello relativement à la demande 1A-2022-77688 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-85238

Nombre/taux de demandes approuvées/refusées de 2020 à 2023 concernant les demandes de permis de travail au titre du Programme de mobilité internationale (PMI) - tous les codes de dispense de l’EIMT confondus; ventilation selon le lieu de traitement (c.àd. tous les bureaux de migration à l’échelle du monde, tous les points d’entrée canadiens et le CTDEdmonton).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-81276

Je souhaite obtenir le dernier rapport détaillé des cas de RP en attente de traitement au titre de la politique d’intérêt public temporaire suivante  : voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP). Si c’est possible, veuillez inclure les données les plus récentes jusqu’à ce jour (le 20 mars 2023). Si la présente demande n’est pas claire, veuillez noter que j’ai fait une demande d’AIPRP antérieure - A-2022-57605 (voir le document en pièce jointe) - qui contient, sur les pages de 67 à 82, des données tirées du SMGC sur les demandes à traiter dans plusieurs secteurs d’activités. Je souhaite obtenir une version à jour de ce rapport contenant les données les plus récentes de la voie d’accès de la RT à la RP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-64021

Critères relatifs à la langue et aux études concernant les demandes au titre de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés - Nous souhaitons obtenir des renseignements sur les motifs et les données probantes utilisés pour élaborer les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences nécessaires en vue de l’admissibilité à la voie d’accès des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Veuillez fournir des copies de l’ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d’information, règles, manuels, guides de formation, exemples de formulaires, présentations, guides-directeurs, fiches d’évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations formulées auprès des agents, consultations auprès des intervenants, etc., concernant les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences. Veuillez fournir uniquement la version anglaise, à moins qu’il n’existe que la version française. Veuillez omettre les courriels, à moins qu’il s’agisse de courriels ayant une pièce jointe qui correspond à l’un des types de documents demandés. Veuillez supprimer toute l’information qui n’est pas pertinente, en l’identifiant comme telle. Veuillez omettre les dossiers qui nécessitent une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-69294

Modification apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2022 au 20 février 2023, objet (liste) de toutes les communications électroniques (courriels, communications entre les NIP de BlackBerry, messages texte, etc.) avec les titulaires de postes de directeur général et postes de niveaux supérieurs (à l’exclusion du/de la SM et des SMD) contenant les mots clés suivants : 1. « McKinsey » et l’un des mots suivants : contrat, proposition, note d’information, discussion, politique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
avril 2023
Date de modification :