À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-005
Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue BassinsOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-004
Fournir tous les reçus et autres dépenses de déplacement de Julie Payette lorsqu’elle était vice-présidente de la Société immobilière du Canada. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format, et supprimer les exemplaires français lorsqu’il existe une version anglaise. Se limiter à la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
octobre 2023
Req # A-2023-005
Une copie de l'ensemble des documents qui ont constitué la base de la déclaration émise dans leur rapport concernant la fraude ou la possible fraude liée à la Prestation Canadienne d'Urgence (PCU)Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2023
Req # A-2021-012
Mise en œuvre des politiques d'attestation des vaccinsOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-011
Documents relatifs aux négociations collectivesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-015
Coût des services de traductionOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
septembre 2022
Req # CLC-A-2022-003
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des divers types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
juin 2022
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Req # CLC-A-2022-001
Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels pour ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés dont le salaire a été réduit au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022
Req # CLC-A-2022-002
Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponibleOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mai 2022