À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00050
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00051
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00052
Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2023-00048
Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00051
Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussignéOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2024-00033
Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00011
Le montant total dépensé pour la formation du personnel de la CCN dans le domaine de l'analyse comparative entre les sexes plus.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024