À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2021-00551
Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-03566
Tous les documents depuis le 1er juin 2022 jusqu’à ce jour, concernant la question de privilège du 21 octobre 2022 alléguant que Bill Blair avait induit en erreur la Chambre des communes à la lumière de documents publiés par la Commission des pertes massives.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09905
Voyage de la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 10 février 2023 en lien avec le couronnement du roi en mai 2023, indiquant le nombre de repas commandés, consommés et jetés lors des déplacements par avion entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09916
Les dossiers sur le voyage au Manitoba de la gouverneure générale Mary Simon, du 6 au 8 juin 2023, indiquant le nombre total de repas commandés, consommés et jetés lors des déplacements par avion, y compris les documents qui peuvent être servis au cabinet. Recherche du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09926
Voyage de la gouverneure générale Mary Simon aux Territoires du Nord-Ouest du 25 au 27 avril 2023; indiquer le nombre de repas commandés, consommés et jetés (ou documents équivalents) lors des déplacements par avion entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09930
Visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023, veuillez fournir les horaires, les itinéraires et le calendrier des personnes qui ont fait partie du voyage. Dossier examiné de janvier 2022 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09931
Visite officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023; fournir le nombre de repas commandés, consommés et jetés dans le cadre des déplacements aériens de la visite. Examinez les dossiers depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la date de la présente demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-09938
Voyage en Finlande de la gouverneure générale Mary Simon en février 2023, veuillez indiquer le nombre total de repas commandés, consommés et jetés en rapport avec les déplacements aériens du voyage.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-10980
Je demande l’accès aux documents - y compris, mais sans s’y limiter - rapports et études, règlements municipaux et sondages d’opinion publique diffusés par la GRC concernant les agressions sexuelles dans les bars de nuit de Montréal entre le 1er janvier 2015 et le 26 septembre 2023 à Montréal (Québec).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-01957
Demande de dossiers concernant tout décès naturel ou accidentel survenu à l’hôtel Jasper Park Lodge dans le parc national de Jasper (Alberta) entre 1970 et 1995.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023