À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2021-00386
Tous les documents de 1985 à aujourd’hui se rapportant à l’incertitude systémique dans le contexte de la « recherche scientifique et du développement expérimental » tel que ce terme est défini au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenuOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00617
Cahier de breffage ministériel: je souhaite obtenir les documents et le cahier de breffage qui ont été remis à l'Hon. Chrystia Freeland pour la présentation de la mise à jour économique et budgétaire de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
D’après une demande de renseignements du Ministère contenue dans le document parlementaire 8555-441-1243, le discours ou les notes d’allocution de la ministre Freeland, et la transcription ou l’enregistrement vidéo d’événements privés à la réunion du Forum économique mondial 2023 à Davos en janvierOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00010
Demande de divulgation du montant du financement gouvernemental octroyé à la Société Radio-Canada de 2021 à 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2023-00012
Tous les documents liés aux communications entre le Ministère et Maritime Launch ServicesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2021-00476
Toute la correspondance interne du Ministère sur le système bancaire ouvert, de la Banque de données financières ou des grandes banques, du 1er mars 2020 au 1er septembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2021-00729
Tous les dossiers relatifs au produit intérieur brut, à l’emploi, à la productivité et aux répercussions potentielles attribuables aux engagements environnementaux du Canada depuis 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00035
Veuillez fournir les rapports annuels de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) déposés au Parlement pour 2018, 2019, 2020 et 2021 ainsi que les votes et le débat, conformément aux paragraphes 153(1) et 153(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers sur le travail de promotion sont décrits dans l’article mis en lien ici : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022
Req # A-2022-00047
Tous les dossiers sur le travail de promotion sonts décrits dans l’article de nouvelle mis en lien ici : https://www.taxpayer. com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocatesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mai 2022