Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # 20-2035

Fournir toute la correspondance/communication envoyée et reçue par Cynthia Garneau, Dominique Lemay, Mario Bergeron, Sonia Corriveau, Ben Marc Diendéré, Patricia Jasmin, Martin Landry et Jean-François Legault du 1er janvier 2020 au jour de la réception de la présente demande concernant les négociations avec CN Rail sur l'utilisation conjointe du chemin de fer au Canada

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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janvier 2021

Req # 20-2034

Veuillez fournir toutes les notes de synthèse, notes de service ou notes politiques qui mentionnent la mise en œuvre de services à grande vitesse au Canada entre le 1er juillet 2019 et le jour de la réception de la présente demande. Inclure, sans s'y limiter, les projections budgétaires et les analyses coûts-avantages de ces propositions.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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janvier 2021

Req # 20-2041

Demander toutes les communications entre VIA Rail et le ministère des Transports, les maires, les conseils municipaux, les dirigeants autochtones et toute autre partie concernée concernant la proposition de train à haute fréquence. Entre Toronto et Ottawa de 2017-2020. En particulier, les discussions concernant l'impact environnemental, l'expropriation des terres, le lit de la voie ferrée, la construction d'un pont sur la chaussée du HFR sur les villes de Tweed et Sharbot Lake Ontario. Proposition d'arrêt des stations et calendrier de construction.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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janvier 2021
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