À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00068
Copies de tous les courriels échangés du 1er janvier 2023 au 19 juin 2023 entre Kimberly Murray, le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00073
Copie des motifs écrits et de l'énoncé des questions devant être examinées par un comité d'enquête dans le cadre du processus d'examen de la conduite du juge Russel Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00075
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges envoyé au ministre de la Justice et au cabinet du ministre le 8 juin 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00838
Veuillez fournir une copie électronique de l’avis d’exemption délivré par le gouvernement du Canada à l’intention de Bell Canada pour exempter l’employeur des dispositions concernant les licenciements collectifs du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01068
Demande au ministère du Travail pour qu’il fournisse, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui (17 juillet 2023), des notes de breffage, des notes de service et des rapports sur l’évolution des lois, des codes et de la sécurité au travail compte tenu de l’augmentation des événements liés aux changements climatiques.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00514
Copie de l’ensemble des documents et communications concernant une réunion tenue le 5 avril 2023 entre les représentants de BMO Groupe financier et d’ECCC.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00565
Calendrier des réunions du ministre Guilbeault et de son chef de cabinet avec des parties externes et d’autres cadres du ministère entre le 1er décembre 2022 et le 4 juillet 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Req # A-2023-00634
Le nombre de conteneurs de déchets électroniques illégaux à destination de l'étranger, interceptés au Port de Montréal du 12 juillet 2019 au 12 juillet 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023