À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8494 dossier(s)
Req # 2A-2020-05006
Veuillez donner un aperçu du nombre de dossiers traités au CTD de Delhi qui ont été refusés pour motif de constatation de fausses déclarations (article 40 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). Pour chaque constatation de fausses déclarations, en noter le nombre qui a fait l’objet d’une lettre relative à l’équité procédurale ayant donné l’occasion au demandeur de répondre aux préoccupations. Types de dossiers = demandes temporaires (travail, visite, études) et demandes au titre de la catégorie du regroupement familial et de la catégorie de l’immigration économique. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 4 mai 2020. Répartir les données par type de dossiers, mais il est possible de combiner les autres données en un nombre pour chaque type. Par exemple, 100 permis de travail refusés, 20 qui ont fait l’objet d’une lettre relative à l’équité procédurale, entre janvier 2019 et le 4 mai 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-06580
Veuillez transmettre les noms et les adresses de courriel des gestionnaires du programme d’immigration pour les bureaux des visas suivants : Sydney (Australie), Singapour, Ankara, Abou Dhabi, Paris, Varsovie et Londres (R.U.).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-01427
Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 – Interdictions » en français et en anglais, en format PDF, avant sa conversion en IEP vers 2013 ou 2014.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-01410
Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, – Ressortissants iraniens, – catégorie fédérale des travailleurs autonomes, – nombre de dossiers approuvés, – nombre de dossiers refusés, – nombre de cas approuvés pour lesquels il y a déjà un permis de travail canadien, – motifs du refus (cas refusés), – nom du bureau des visas qui a rendu la décision finale – pour chaque cas approuvé, veuillez fournir une copie de la case 11. (Emploi envisagé) de l’annexe 6A et/ou un plan d’affaires ou d’action ou un plan de recherche sommaire que les demandeurs ont fourni afin d’étayer leur demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05642
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01090462 (DGSF) Approbation du projet pilote de prestation de services numériques; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05588
Copie de la note d’information/note de service F-1087259 (Admiss) Titres de voyage numériques : Mise à jour sur le projet pilote; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05541
Copie de la note d’information/note de service F-1096912-4 (SMA-SEI) Rencontre avec le « Immigrant Employment Council of British Columbia »; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05599
Copie de la note d’information/note de service F-1095813 (DGI) Permis de travail pour fin de délocalisation dans un pays proche; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-03937
Demande des rapports/des statistiques sur le nombre total de demandes de permis d’études présentées à IRCC au Sri Lanka sur une base trimestrielle ou annuelle pour les années civiles 2017, 2018, 2019 et 2020 (31 mars). Recherche du nombre de demandes approuvées et du nombre de demandes refusées sur une base mensuelle, trimestrielle et annuelle, avec une ventilation en fonction de la province ou des territoires de destination aux fins des études. Veuillez noter que ces statistiques ne sont pas publiées ou disponibles sur le site Gouvernement ouvert ou d’autres sites publics.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # 2A-2020-05575
Copie de la note d’information/note de service F-1088102 (BDPD) Aperçu des résultats économiques des demandeurs d’asile en fonction de la base de données longitudinales sur l’immigration la plus récente; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020