À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 5229 dossier(s)
Req # 2A-2023-29520
Veuillez produire tous les documents relatifs à la question no 166 du Feuilleton du Sénat posée lors de la première session de la 44e législature le 2 juin 2022. Veuillez prendre note ces documents se trouvent normalement dans l’Unité des affaires parlementaires du Ministère.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-33072
Veuillez fournir une copie de tout rapport sur les conditions dans les pays ou de tout avis semblable adressé au personnel d’IRCC au bureau des visas d’Ankara concernant a) les refoulements ou les déportations d’Afghans de la Turquie vers l’Iran ou de la Turquie vers l’Afghanistan b) le refoulement de migrants/demandeurs d’asile afghans de la Turquie vers l’Afghanistan. [Numéro de dossier LJD : Arian4]. Modifié le 15 janvier 2024. Du 1er janvier 2021 au 21 décembre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-16142
Rapports indiquant le nombre de demandeurs dans le cadre du « Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens » depuis le lancement du programme. Veuillez indiquer les quotas restants et le nombre de candidats de chaque pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-15665
Veuillez fournir une copie du document de bilan de SDA de la politique numérique. Si aucun document final n’est prêt, veuillez fournir une copie de la version la plus récente. Veuillez inclure des copies en anglais et en français, le cas échéant. Cette question a été abordée dans un courriel daté du 19 juin 2023 entre Benjamin Mason et Nicholas Lee-Scott.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-29057
Par la présente, je requiers l'accès à la liste des informations suivantes. 1) Tous les documents relatifs aux lignes directrices, aux procédures de traitements, aux normes de services et aux seuils d'admission des demandes de résidence permanente de la catégorie des personnes protégées au Canada pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. 2) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente pour la catégorie des personnes protégées reçus pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 3) Les données statistiques sur le nombre de demandes résidence permanente des personnes protégées traités pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 4) Les données statistiques détaillées concernant la durée de traitement des demandes de résidence permanentes de la catégorie des personnes protégées qui ont été approuvés en 2020, 2021, 2022 et 2023. 5) Les données statistiques concernant le nombre de demandes de résidence permanentes des personnes protégées en attente de traitement ainsi que le rapport détaillé sur le nombre de mois d'attente. 6) Les informations concernant les recours administratifs q'une personne peut faire en cas de délai de traitement abusif d'une demande de résidence permanente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-38608
Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire, BDG) L’avenir de la politique d'intérêt public en matière d’heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-38624
Copie de la note d’information ou de service F-01300983 (CDOR) « Estimation du nombre de résidents non permanents au Canada ». .Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-62860
J’aimerais voir le schéma du processus appliqué lorsqu’un cas précis est soumis. Plus précisément, j’aimerais savoir comment s’effectue le triage en fonction de la case sélectionnée au lien suivant : https://secure.cic.gc.ca/enquiries-renseignements/canada-case-cas-fra.aspx. De plus, j’aimerais connaître le schéma du processus pour la « résidence temporaire (demandée en ligne) ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-62333
Demande visant à obtenir 1 courriel dans lequel le nom de Sean Dineen (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 2A-2023-60809
Demande visant à obtenir 5 courriels de Greg Watson pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024