À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1006 dossier(s)
Req # A-2022-00015
Tous les dossiers entre le 8 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 concernant la panne de Rogers, y compris : 1) Les notes de réunion du CRTC de toutes les réunions tenues sur la panne de Rogers ; 2) Toutes les communications du CRTC avec Rogers ; 3) Toutes les communications du CRTC avec le gouvernement ou les ministres ; 4) Toutes les communications reçues par le CRTC des médias officiels ; 5) Toutes les déclarations/avis juridiques reçus par le CRTC et de la réponse du CRTC à ces avis ; et 6) Toutes les communications sur la fusion SHAW/Rogers entre le CRTC et le gouvernement ou les ministres au cours des 24 derniers mois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00056
Veuillez fournir une copie de tous les documents concernant les pétitions déposées auprès du gouverneur en conseil concernant la décision CRTC 2022-165, et l'approche que le CRTC peut, pourrait ou prendra concernant le réexamen de la décision 2022-165.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2019-00549
Note d’information pour le sousministre : BN0003593 - Relation entre le Canada et les États-UnisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00259
Note d’information pour le sousministre : BN0011192 - Renouvellement du Programme de Partenariat de la Plateforme Nord-AméricaineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00264
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011217 - Mise à jour sur le Fonds stratégique des sciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0011100 - Rencontre avec le sous-ministre suédois du Commerce, M. Krister NilssonOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00356
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011819 - Présentation sur les Grappes d’innovation mondialesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00365
Note d’information pour le sousministre : BN0011697 - Tables rondes sur la décarbonation industrielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00389
Notes de service faites au sujet du blocage du Pont Ambassador au début 2022. Tous tableaux, données et analyse au sujet du commerce canado-américain impliquant le Pont Ambassador, particulièrement en ce qui concerne le pont Ambassador le blocage de celuiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022