À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2022-00048
Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2022
Req # 2022_006803
Projet de remplacement du chariot de pont pour le pont de la travée sudOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00011
Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu pendant notre période de demande (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021). Si les examens ont généré des rapports, nous souhaitons les avoir également.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Je voudrais les noms des commissaires de la CLCC actuels (2022-10-24) (à temps plein et à temps partiel) qui ont déclaré être des personnes autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires. J'aimerais également connaître les politiques ou procédures de la CLCC pour vérifier l'ascendance autochtone des commissaires qui ont déclaré être des Autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et provinceOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # 1. AI - 2022-004
Rapports reçus par la SPFL de Meltwater New Canada sur AkwesasneOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022
Req # AI - 2022-005
Niveaux de salaire pour tous les cadres supérieurs, y compris les gestionnaires au sein du SIBC.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail