Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 247 dossier(s)

Req # A-2020-00033

Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

495 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00013

Tous les documents concernant la poursuite de trois individus visés par le projet Juice, une enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

265 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00014

Tous les documents portant sur un individu et deux compagnies pharmaceutiques impliqués dans un réseau de trafic de stéroïdes visé par une enquête.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

59 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00013

Tous les documents portant sur les policiers de Toronto Christopher Hutchings et Jason Tanouye, entre le 27 août 2019 et le 6 octobre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

189 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00015

Veuillez fournir un tableau des cas d’infraction à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ayant donné lieu à des poursuites ou à des accusations contre des particuliers ou des entités, entre avril 2016 et novembre 2021.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00012

1. Le nombre de mariages (union de fait et union civile), de séparations et de divorces de vétérans ventilé par année, par grade, par métier et par élément depuis 1990. 2. Le partage des prestations de retraite des vétérans après la séparation ou le divorce, les prestations qui ont été divisées, les montants et les modalités depuis 1990. 3. Le nombre d’anciens conjoints de vétérans qui ont demandé des prestations supplémentaires de décès ou de survivant et se sont vus refuser l’admissibilité depuis 1990. 4. Le nombre de couples de vétérans qui ont participé à des séances de consultation par l’intermédiaire des services militaires, y compris le Centre de ressources pour les familles des militaires, le Programme d’aide aux membres et aux employés, les Services de santé des Forces canadiennes, l’Unité interarmées de soutien du personnel, les Centres intégrés de soutien au personnel, Anciens Combattants Canada et tout autre service qui aurait pu être offert depuis 1990.